Noeux-les-Mines
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Mairie de Noeux-les-Mines : 101, Rue Nationale 62290 Noeux-les-Mines Tél : 03 21 61 38 00 Fax : 03 21 26 84 08

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Nœux-les-Mines.frINFORMATION

INFORMATIONS REMPLACEMENT DES MENUISERIES SUIVANT CONDITIONS


Hors périmètre monuments historiques

Tout remplacement de menuiseries (fenêtres et portes) doit faire l'objet d'une déclaration préalable ( cerfa 13404*04 ou 13703*04, disponibles sur le site service public)

Les pièces à joindre sont les suivantes :

" Un plan de situation,

" Une photographie de près

" Une photographie de loin

" Indication des menuiseries qui feront l'objet d'un remplacement ou d'une modification.

" Un  devis sans le prix afin de voir la nature des matériaux employés et le RAL (couleur des menuiseries)

Dès que votre dossier est prêt, venez le déposer au service urbanisme de la mairie qui instruira votre demande.

En  périmètre monuments historiques

Tout remplacement de menuiseries (fenêtres et portes) doit faire l'objet d'une déclaration préalable (cerfa 13404*04 ou 13703*04, disponibles sur le site service public)

Les pièces à joindre sont les suivantes :

" Un plan de situation,

" Une photographie de près

" Une photographie de loin

" Indication des menuiseries qui feront l'objet d'un remplacement ou d'une modification.

" Un  devis sans le prix afin de voir la nature des matériaux employés et le RAL (couleur des menuiseries)

Par ailleurs, le bien situé en périmètre monuments historiques, oblige Monsieur le Maire à consulter l'Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier va donc préconiser une certaine catégorie de matériaux en fonction de la nature de votre habitation.

Ainsi, vous pourrez utiliser du bois, du PVC ou de l'aluminium néanmoins en respectant les dessins de vos menuiseries existantes et en retrouvant les aspects moulurés. En aucun cas les profils des menuiseries ne pourront être plats.

Exemple de menuiseries moulurées :

 













Par ailleurs, les couleurs employées pourront variées en fonction de l'habitation et de son environnement. Toutefois les couleurs sombres seront préférables.

Dès que votre dossier est prêt, venez le déposer au service urbanisme de la mairie qui instruira votre demande.