Noeux-les-Mines
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Nœux-les-Mines.frPLAN LOCAL D’URBANISME

Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Définition du PLU

Issu de la loi SRU, du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine destiné à définir les règles pour l'usage des sols. Il présente de manière générale 4 types de zones :

U= Urbanisée

AU= A Urbaniser

A= Agricole

N= Naturelle

Constitution d'un PLU

Le PLU comprend un rapport de présentation, un plan d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation, enfin le règlement et ses annexes.

Les documents

Le PLU de Noeux-les-Mines

OA Zones AU Approbation (1.7 Mo - pdf)

OA A26 Approbation (4.3 Mo - pdf)

OA RD937 Approbation (4.6 Mo - pdf)

Zonage (1.5 Mo - pdf)

Réglement (4.8 Mo - pdf)

Notice explicative (5.5Mo pdf)

Lexique (2Mo pdf)

Plan  des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)  et Obligations Diverses (OD) (4.2 Mo - pdf)

Plan MH (4.8 Mo - pdf)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (10 Mo - pdf)