Noeux-les-Mines
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Mairie de Noeux-les-Mines : 101, Rue Nationale 62290 Noeux-les-Mines Tél : 03 21 61 38 00 Fax : 03 21 26 84 08

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Établissements recevant du public (ERP) :



Quels sont les documents à fournir si mon établissement n’est pas accessible?


 Le cerfa 13824*03

 Un plan de situation

 Un plan de masse

 Une notice descriptive des travaux envisagés

 Une notice d’accessibilité

 Une notice de sécurité

 Un plan côté de l’existant

 Un plan côté du projet

 Un plan de coupe si étage

 Une demande de dérogation incluant les mesures compensatoires si cela est nécessaire

 L’attestation du Directeur unique de sécurité dans le cas de cellules de 5ème catégorie situées dans un établissement de 1ère catégorie.


Le dossier d’accessibilité de la CCI

Exemple de dossier d’accessibilité de la CCI

Accessibilité (ERP)

Accessibilité (ERP)