Noeux-les-Mines
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Mairie de Noeux-les-Mines : 101, Rue Nationale 62290 Noeux-les-Mines Tél : 03 21 61 38 00 Fax : 03 21 26 84 08

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Mairie de Noeux-les-Mines

101, Rue Nationale 62290 Noeux-les-Mines
Tél : 03 21 61 38 00 Fax : 03 21 26 84 08
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SIVOM Communauté du Béthunois

AGENDA



DIMANCHE 22 JANVIER 2017 : à 16 h00, au Centre Culturel G. Brassens

Pièce de théâtre en patois « Saisissemints », par la Compagnie du Reste Ici, organisée par

l’Office Culturel en partenariat avec la Municipalité

Tarif : 10 € - Réservations au 03 21 26 59 59 ou au 03 21 26 38 73


SAMEDI 21 JANVIER de 15 h00 à 18 h00

et DIMANCHE 22 JANVIER 2017 à partir de 14 h30 : Salle Maistre

Championnat Départemental de Tir à l’Arc, organisé par les Archers Noeuxois

Remise des récompenses le Dimanche 22 Janvier vers 18 h30


SAMEDI 21JANVIER 2017 : à 14 h30, au Centre Culturel G. Brassens

Assemblée Générale de l’Association La Voilère Noeuxoise,

Présidée par M. Jean-Noël Duquesnoy





En 1 Clic

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Trottoirs enneigés

Par temps de neige, sachons balayer devant chez soi !

Plutôt que de s'entendre dire « Nul n'est censé ignorer la loi ! », attardons-nous un instant pour rappeler les dispositions législatives ou réglementaires qui encadrent le régime de responsabilité lors d'un accident survenant sur un trottoir enneigé ou verglacé.

Il faut savoir qu'en l'état actuel de la réglementation, les riverains, propriétaires ou syndics de copropriété sont tenus responsables, en cas de survenance d'un accident sur un trottoir enneigé ou verglacé, lorsque les riverains n'ont pas évacué la neige ou fait disparaître le verglas (par salage ou sablage), sur la surface comprise entre la façade et le caniveau, sans toutefois obstruer celui-ci.

En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité du riverain, propriétaire, locataire ou syndic de copropriété pourra être mise en jeu en cas d'accident.

Recensement